Sommaire SJ du 5 novembre 2013

Nov 5, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 novembre 2013 (135ème année): Procédure civile. Appel en cause. Distinction entre l’appel en cause et la dénonciation d’instance. Avantages et inconvénients de l’appel en cause. Conditions d’exercice. X....

Sommaire SJ du 29 octobre 2013

Oct 29, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 octobre 2013 (135ème année): Mainlevée de l’opposition par la voie administrative. Preuve du paiement. M. c. Easy Sana Assurance Maladie SA. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social).Restitution de la chose louée à...

Sommaire SJ du 22 octobre 2013

Oct 22, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 octobre 2013 (135ème année): Action en paternité. Délai pour intenter l’action. Justes motifs rendant le retard excusable. D. c. C.X. et A.X. (Tribunal fédéral, IIe Cour civile).Procédure civile. Conclusions...

Sommaire SJ du 15 octobre 2013

Oct 15, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 octobre 2013 (135ème année): Contrat de travail. Interdiction de compenser les vacances par des prestations en argent. Abus de droit. A. SA c. B. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile).Transformation et réno­vation de maisons...

Sommaire SJ du 8 octobre 2013

Oct 8, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 octobre 2013 (135ème année): Droit des successions. Mesures conservatoires. Professio juris. Juridic­tion gracieuse. Inventaire successoral. Trust. A. X. et B. X. c. L. (Tribunal fédéral, IIe Cour civile).Entraide internationale...

Conférence du Professeur Andrea Bonomi, le 7 octobre 2013

Oct 7, 2013 | SGDL

– Conférence de la Société genevoise de droit et de législation – Le 7 octobre 2013 aura lieu la conférence du Professeur Andrea Bonomi, Professeur à l’Université de Lausanne, ayant pour thème «Le nouveau Règlement européen sur les successions et la...

Sommaire SJ du 1 octobre 2013

Oct 1, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1 octobre 2013 (135ème année): Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR). Vente d’appartement aux locataires. Annulation d’une autori­sation. A. et...

Sommaire SJ du 24 septembre 2013

Sep 24, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 septembre 2013 (135ème année): Libération conditionnelle à mi-peine. X. c. Tribunal d’application des peines et des mesures du canton du Valais. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait d’arrêt.TVA....

Sommaire SJ du 17 septembre 2013

Sep 17, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 septembre 2013 (135ème année): Bail à loyer. Contestation du loyer initial. Immeuble ancien. Fardeau de la preuve. H.X. et F.X. c. Z. SA. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile).Divorce. Donation des parents...