Sommaire SJ du 10 septembre 2013

Sep 10, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 septembre 2013 (135ème année): Député au Grand Conseil. Sanction discipli­naire. A. c. Grand Conseil du canton de Genève et Bureau du Grand Conseil du canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).Frais...

Sommaire SJ du 3 septembre 2013

Sep 3, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 septembre 2013 (135ème année): Propriété par étages. Contribution aux frais et charges communs. Notion de reconnaissance de dette. A. c. PPE X (Tribunal fédéral, IIe Cour civile). Extrait d’arrêt.Baux de durée...

Sommaire SJ du 9 juillet 2013

Juil 9, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 juillet 2013 (135ème année): Gratuité de la procédure devant la juridiction des baux et loyers dans le canton de Genève. Compatibilité avec le droit fédéral. X. c. Y. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile).Droit cantonal....

Sommaire SJ du 2 juillet 2013

Juil 2, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 juillet 2013 (135ème année): Voyage à forfait. Définition. Distinction avec un affrètement et un courtage. Distinction entre location de navire, affrètement et contrat de transport maritime. X. SA c. Y. (Tribunal fédéral Ire...

Sommaire SJ du 25 juin 2013

Juin 25, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 juin 2013 (135ème année): Divorce. Liquidation du régime matrimonial. Régime ordinaire. Réunion aux acquêts. Donation. X. c. Y. (Tribunal fédéral, IIe Cour civile).Domaine public. Octroi d’une concession. Qualification des...

Sommaire SJ du 18 juin 2013

Juin 18, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 juin 2013 (135ème année): Publication de débats officiels secrets. Secret de l’enquête. Liberté d’expression. Liberté de la presse. X. c. Ministère public central du Canton de Vaud. (Tribunal fédéral, Cour de...

Sommaire SJ du 11 juin 2013

Juin 11, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 juin 2013 (135ème année): Contrat-type de travail. Forme écrite exigée pour les dérogations importantes. A. SA c. B. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile).Procédure pénale. Appel. Qualité pour recourir. Partie plaignante. Appel de...

Sommaire SJ du 4 juin 2013

Juin 4, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 juin 2013 (135ème année): Responsabilité de l’établissement hospitalier. Acte illicite. Montant du dommage. HUG (Hôpitaux Universitaires de Genève) c. X. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile).Procédure pénale. Frais de...

Sommaire SJ du 28 mai 2013

Mai 28, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 mai 2013 (135ème année): Procédure pénale. Appel. Qualité pour recourir. Partie plaignante. X. SA c. Ministère public de la République et canton de Genève, A., B. et C. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait...