Sommaire SJ du 21 mai 2013

Mai 21, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 mai 2013 (135ème année): Garantie d’un tribunal indépendant et impartial. Cumul des fonctions. Union personnelle du juge de la détention et du juge du fond. Récusation. Mandat d’amener. X. c. Minis­tère public de la...

Sommaire SJ du 14 mai 2013

Mai 14, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 mai 2013 (135ème année): Opposition au séquestre. Exequatur d’une sentence arbitrale étrangère. A. c. B. et C. (Tribunal fédéral IIe Cour civile). Contributions récentes en français.  

Sommaire SJ du 7 mai 2013

Mai 7, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 mai 2013 (135ème année): Mandat de gestion de fortune donné à une banque. Obligation du man­dataire de restituer au mandant tout ce qu’il reçoit en lien direct avec l’exécution du mandat. Bank X. AG c. A. (Tribunal...

Sommaire SJ du 30 avril 2013

Avr 30, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 avril 2013 (135ème année): Violation d’un règlement de copropriété. Validité du règle­ment à la lumière du droit à la liberté de communication. X. c. S. (Tribunal fédéral, IIe Cour civile). Extrait d’arrêt.Contrat de...

Sommaire SJ du 23 avril 2013

Avr 23, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 avril 2013 (135ème année): Contrat de travail. Délai pour invoquer le caractère abusif du licenciement. Conditions d’une restitution de délai. A. c. Magasins B. et C. SA. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile).Droits...

Sommaire SJ du 16 avril 2013

Avr 16, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 avril 2013 (135ème année): Contrat de bail. Logement de la famille. Abus de droit. A.X. et B.X. c. H.Y., F.Y. et M.X. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile). Extrait d’arrêt.Ecoutes téléphoniques. Traduction. X. c....

Sommaire SJ du 9 avril 2013

Avr 9, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 avril 2013 (135ème année): Indemnité pour tort moral. Appréciation du montant. X c. Ministère public du canton du Valais et A.. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal).Droit du travailleur d’invoquer une obligation de droit...

Conférence de Madame Claude Bretton-Chevallier

Avr 5, 2013 | SGDL

Conférence de la Société genevoise de droit et de législation: Madame Claude Bretton-Chevallier, avocate, docteure en droit Gérants de fortune indépendants: changement de décor Le lundi 8 avril 2013 à 18h30 précises dans les locaux du Palais de justice salle B4, 2ème...

Sommaire SJ du 2 avril 2013

Avr 2, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 avril 2013 (135ème année): Assistance judiciaire. Frais judiciaires de la partie plaignante indigente. Rembourse­ment. X. c. Ministère public central du canton de Vaud. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait...