Sommaire SJ du 5 février 2013

Fév 5, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 janvier 2013 (135ème année): Code de procédure civile suisse. Carence dans l’organisation de la société anonyme. Procédure applicable. X. et Y. c. Z. SA. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile).Crimes de guerre. Application...

Sommaire SJ du 29 janvier 2013

Jan 29, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 janvier 2013 (135ème année): Enlèvement international d’enfants. Droit applicable. Notion de résidence habituelle. A. c. B. et C. (Tribunal fédéral, IIe Cour civile). Extrait d’arrêt.Enlève­ment international...

Sommaire SJ du 22 janvier 2013

Jan 22, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 janvier 2013 (135ème année): Confiscation. Abus de confiance. Provisions d’honoraires versées par l’auteur à son avocat. – Note à propos de cet arrêt. A. et B. c. Ministère public du canton de Genève....

Sommaire SJ du 15 janvier 2013

Jan 15, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 janvier 2013 (135ème année): Faillite ancillaire. Cession des prétentions à la masse en faillite étrangère. Droit des créanciers gagistes dans la faillite ancil­laire. X. SA c. masse en faillite de A. (Tribunal fédéral, IIe Cour...

Les nouveautés en droit de la tutelle

Jan 14, 2013 | SGDL

La présentation accompangant la conférence de Marie-Hélène Koch Binder sur « Les nouveautés en droit de la tutelle », du 7 janvier 2013, est dès à présent disponible ici.

Property Law in Four Dimensions

Déc 20, 2012 | SGDL

La Faculté de droit et l’Institut Confucius de l’Université de Genève organisent le mercredi 16 janvier 2013 à 18h, à UNI Bastions, Aula B106 (Auditoire Reverdin) une conférence réunissant des professeurs et chercheurs des Universités de Harvard, Renmin...

Sommaire SJ du 4 décembre 2012

Déc 4, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 décembre 2012 (134ème année): Code de procédure civile. Contenu de l’appel. Désignation de parties adverses. Carence dans l’organisation d’une société. X. c. Y. et Z. Sàrl. (Tribunal fédéral, Ire Cour...

Un nouveau site! New website!

Nov 29, 2012 | SGDL

Lancement début décembre 2012 du nouveau site internet de la Société genevoise de droit et de législation. Parmi les nouvelles rubriques, vous trouverez les dernières actualités du Palais, des Études et de la Société.   And there will be a whole English section for...

Sommaire SJ du 27 novembre 2012

Nov 27, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 novembre 2012 (134ème année): Interdiction de travailler les jours fériés. Déroga­tion refusée. Liberté économique. Proportionnalité. X. SA c. Office cantonal de l’inspection et des relations du travail du canton de...