Sommaire SJ du 18 septembre 2012

Sep 18, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 septembre 2012 (134ème année): Procédure pénale. Séquestre d’un compte bancaire. Qualité pour recourir. A. c. Ministère public de la Confédération. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).Concurrence déloyale. Tort...

Sommaire SJ du 11 septembre 2012

Sep 11, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 septembre 2012 (134ème année): Procédure pénale. Demande de récusation. Obligation d’em­ployer la langue officielle. Z. et X.Y. c. B. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).Plan localisé de quartier. Dérogation....

Sommaire SJ du 4 septembre 2012

Sep 4, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 septembre 2012 (134ème année): Responsabilité civile. Acte de complaisance. Devoir de diligence. Surveillance temporaire de l’enfant des voisins. Hoirie A.X., soit B.X. et C.X. c. D. (Tribunal fédéral, Ire Cour...

Sommaire SJ du 10 juillet 2012

Juil 10, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 juillet 2012 (134ème année): Prescription de l’action pénale. Jugement de première instance. – Note à propos de cet arrêt. A. c. Minis­tère public de la Confédération. (Tribunal fédéral, Cour de droit...

Sommaire SJ du 3 juillet 2012

Juil 3, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 juillet 2012 (134ème année): Contrat de travail. Employés créant une entreprise concurrente. Clause de prohibition de concurrence. X. SA c. Y. et Z. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile).Classement. Qualité pour recourir. Portée du...

Sommaire SJ du 26 juin 2012

Juin 26, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 juin 2012 (134ème année): Marché public. Effet suspensif. Recours contre un jugement refusant d’octroyer l’effet suspensif. Intérêt actuel. X. c. Aéroport international de Genève et Z. (Tribunal fédéral,...

Sommaire SJ du 19 juin 2012

Juin 19, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 juin 2012 (134ème année): Conseil national. Présence au sein d’une commission. Mauro Poggia c. Conseil national. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).Lésions corporelles. Acte médical. Consentement éclairé du...

Sommaire SJ du 12 juin 2012

Juin 12, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 juin 2012 (134ème année): Procédure civile. Assistance judiciaire. Interprétation de la loi. Absence de gratuité de la procédure de recours contre la décision de refus d’octroi. X. c. Tribunal cantonal de Schaffhouse....

Sommaire SJ du 5 juin 2012

Juin 5, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 juin 2012 (134ème année): Responsabilité aquilienne. Autorité de la chose jugée. Evolution du dommage. X. c. A., B. et C. SA.. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile). Extrait d’arrêt.Blanchiment d’argent. Acte...

Sommaire SJ du 29 mai 2012

Mai 29, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 mai 2012 (134ème année): Sinistre couvert par une assurance responsabilité civile. Faillite de l’assuré. Revendication par le lésé de la créance du failli contre l’assu­rance RC. Revendication admise. Juge civil non...