Sommaire SJ du 22 mai 2012

Mai 22, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 mai 2012 (134ème année): Abus d’autorité. X. c. Ministère public du canton de Vaud. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait d’arrêt.Recours au Tribunal fédéral. Avance de frais. Respect du délai. A. et B. c....

Sommaire SJ du 15 mai 2012

Mai 18, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 mai 2012 (134ème année): Procédure pénale. Consultation du dossier avant la première audition par la police. A. c. Ministère public du canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).Procédure pénale. Consultation...

Sommaire SJ du 8 mai 2012

Mai 11, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 mai 2012 (134ème année): INFRACTION à LA LCR. RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE. PRINCIPE «NE BIS IN IDEM». X. c. Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal).Marché...

Sommaire SJ du 10 avril 2012

Avr 2, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 avril 2012 (134ème année): Concubin survivant. Tort moral. X. c. Y.. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal)Election au Conseil national. Egalité des voix. Recomptage. Tirage au sort. F. et I. c. Conseil d’Etat...

Sommaire SJ du 3 avril 2012

Mar 30, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 avril 2012 (134ème année): Gestion de fortune. Gérant indépendant. Condi­tions d’une renonciation du mandant aux rétrocessions.  Pensionskasse X. c. Y. AG. (Tribunal fédéral, 1ère Cour civile).Statut de la police...

Sommaire SJ du 27 mars 2012

Mar 23, 2012 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 mars 2012 (134ème année): Tutelle. Emprunt du pupille. Consentement de l’autorité tutélaire.  A. c. Dame B. et B.  (Tribunal fédéral, 2ème Cour civile).Politique du logement. Fixation d’un pour­centage...

Documentation de la conférence sur le nouveau CPP

Fév 8, 2012 | SGDL

La présentation accompangant la conférence de Chrisitian Coquoz, Diane Kronbichler et Alain Macaluso, « Le nouveau CPP: bilan après une année de pratique », du 6 février 2012, est dès à présent disponible ici.