Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 17 juin 2014
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 juin 2014 (136ème année): Défense d'office. Difficultés de la cause. X. c. Ministère public de l'Etat de Fribourg. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public). Extrait d'arrêt.Exequatur d'un jugement rendu en France. Droit...
Sommaire SJ du 10 juin 2014
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 juin 2014 (136ème année): Loi genevoise sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR). Contrôle des loyers. Clause d'échelonnement. A. et B. c. Hospice général et Département de l'urbanisme...
Sommaire SJ du 3 juin 2014
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 juin 2014 (136ème année): Reconnaissance d'une faillite prononcée à l'étranger. Qualité de partie. Cession des droits de la masse. A. c. Maître B., agissant en sa qualité de liquidateur de C. Ltd (en liquidation). (Tribunal...
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