Actualités de la
Semaine Judiciaire
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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 27 mai 2014

27 Mai 14 |

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 mai 2014 (136ème année): Procédure pénale. Levée de scellés. Documents diplomatiques. Immunités diplomatiques. République d'Ouzbékistan c. Ministère public de la Confé­dération, A. et B. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit...

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Sommaire SJ du 20 mai 2014

20 Mai 14 |

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 mai 2014 (136ème année): Procédure civile. Procédure simplifiée. Devoir d'inter­pellation du juge. Formalisme excessif. X. SA c. Z. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d'arrêt.Procédure pénale. Juste indemnité...

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Sommaire SJ du 13 mai 2014

13 Mai 14 |

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 mai 2014 (136ème année): Déplacement illicite d'enfant. Violation du droit de garde. Retour de l'enfant selon la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. A. c. B. (Tribunal fédéral,...

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