Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 15 avril 2014
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 avril 2014 (136ème année): Protection de la personnalité. Caractère illicite de l'atteinte. Publication par voie de presse. A. SA c. B. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d'arrêt.Appel. Procédure d'appel...
Sommaire SJ du 8 avril 2014
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 avril 2014 (136ème année): Ville de Genève. Plan d'utilisation du sol. Règles applicables aux activités contribuant à l'animation des quartiers. Ville de Genève c. Chambre Genevoise Immobilière (CGI), Chambre de Commerce,...
Sommaire SJ du 1 avril 2014
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1 avril 2014 (136ème année): Préposé à la protection des données. Réduction de budget. Absence de décision sujette à recours. Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence c. Grand Conseil de la République...
Les actualités de la SGDL
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