Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 11 février 2014
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 février 2014 (136ème année): Augmentation de la taxe pour usage du domaine public par les Services industriels au profit exclusif du canton. Qualification de la taxe. Admissibilité. Commune d'Aire-la-Ville et 29...
Sommaire SJ du 4 février 2014
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 février 2014 (136ème année): Loi sur les manifestations sur le domaine public. Contrôle abstrait. A., B., C., D. et E. c. Grand Conseil de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit...
Sommaire SJ du 28 janvier 2014
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 janvier 2014 (136ème année): Marché public. Restitution de l'effet suspensif. X. SA c. Etat de Genève, représenté par la centrale commune d'achats. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public). Extrait d'arrêt.Divorce....
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