Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 26 novembre 2013
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 novembre 2013 (135ème année): Détention pour des motifs de sûreté. Contrôle périodique de la détention. A. c. Ministère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit...
Sommaire SJ du 19 novembre 2013
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 novembre 2013 (135ème année): Procédure pénale. Proche de la victime. Qualité de partie plaignante. A.X. c. Ministère public de la République et canton de Genève, Y. et B.X. (Tribunal fédéral, Cour de droit...
Sommaire SJ du 12 novembre 2013
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 novembre 2013 (135ème année): Détention. Exécution anticipée de la peine. Contrôle périodique de la détention. X. c. Ministère public central du Canton de Vaud. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).Autorisation de...
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