Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 4 juin 2013
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 juin 2013 (135ème année): Responsabilité de l'établissement hospitalier. Acte illicite. Montant du dommage. HUG (Hôpitaux Universitaires de Genève) c. X. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile).Procédure pénale. Frais de défense du...
Sommaire SJ du 28 mai 2013
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 mai 2013 (135ème année): Procédure pénale. Appel. Qualité pour recourir. Partie plaignante. X. SA c. Ministère public de la République et canton de Genève, A., B. et C. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait...
Sommaire SJ du 21 mai 2013
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 mai 2013 (135ème année): Garantie d'un tribunal indépendant et impartial. Cumul des fonctions. Union personnelle du juge de la détention et du juge du fond. Récusation. Mandat d'amener. X. c. Ministère public de la République...
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