Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 14 mai 2013

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 mai 2013 (135ème année): Opposition au séquestre. Exequatur d'une sentence arbitrale étrangère. A. c. B. et C. (Tribunal fédéral IIe Cour civile). Contributions récentes en français.  

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Sommaire SJ du 7 mai 2013

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 mai 2013 (135ème année): Mandat de gestion de fortune donné à une banque. Obligation du man­dataire de restituer au mandant tout ce qu'il reçoit en lien direct avec l'exécution du mandat. Bank X. AG c. A. (Tribunal fédéral, Ire...

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Sommaire SJ du 30 avril 2013

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 avril 2013 (135ème année): Violation d'un règlement de copropriété. Validité du règle­ment à la lumière du droit à la liberté de communication. X. c. S. (Tribunal fédéral, IIe Cour civile). Extrait d'arrêt.Contrat de courtage....

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Les actualités de la SGDL

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