Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 14 mai 2013
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 mai 2013 (135ème année): Opposition au séquestre. Exequatur d'une sentence arbitrale étrangère. A. c. B. et C. (Tribunal fédéral IIe Cour civile). Contributions récentes en français.
Sommaire SJ du 7 mai 2013
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 mai 2013 (135ème année): Mandat de gestion de fortune donné à une banque. Obligation du mandataire de restituer au mandant tout ce qu'il reçoit en lien direct avec l'exécution du mandat. Bank X. AG c. A. (Tribunal fédéral, Ire...
Sommaire SJ du 30 avril 2013
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 avril 2013 (135ème année): Violation d'un règlement de copropriété. Validité du règlement à la lumière du droit à la liberté de communication. X. c. S. (Tribunal fédéral, IIe Cour civile). Extrait d'arrêt.Contrat de courtage....
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