Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 29 janvier 2013

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 janvier 2013 (135ème année): Enlèvement international d'enfants. Droit applicable. Notion de résidence habituelle. A. c. B. et C. (Tribunal fédéral, IIe Cour civile). Extrait d'arrêt.Enlève­ment international d'enfants. Notion...

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Sommaire SJ du 22 janvier 2013

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 janvier 2013 (135ème année): Confiscation. Abus de confiance. Provisions d'honoraires versées par l'auteur à son avocat. - Note à propos de cet arrêt. A. et B. c. Ministère public du canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire...

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Sommaire SJ du 15 janvier 2013

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 janvier 2013 (135ème année): Faillite ancillaire. Cession des prétentions à la masse en faillite étrangère. Droit des créanciers gagistes dans la faillite ancil­laire. X. SA c. masse en faillite de A. (Tribunal fédéral, IIe Cour...

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