Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 8 décembre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 décembre 2020 (142ème année) : Action révocatoire. Donation mixte. Intention dolosive. Fédération A., Caisse B., Fédération C., Caisse D., E. SA c. F. SA. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Note à propos de cet arrêt....
Sommaire SJ du 1er décembre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er décembre 2020 (142ème année) : Procédure civile. Restitution du délai d’appel. Incapacité de travail du mandataire professionnel. A.A. c. B.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Courtage. Droit au salaire. Déchéance....
Sommaire SJ du 24 novembre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 novembre 2020 (142ème année) : Procédure pénale. Acquittement partiel. Indemnité pour dommage économique. Tort moral. A. c. Ministère public du canton du Tessin. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Réalisation forcée....
Les actualités de la SGDL
Lauréats du prix SGDL pour l’année 2017
Le prix de la Société genevoise de droit et de législation a été remis aux deux étudiants ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de bachelier lors des examens de la Faculté de droit de Genève en 2017, soit **** Madame Clémence Marie Longuville Monsieur...
Documentation de la conférence « Aménagement du territoire: IN 156 – loi Longchamp et zones réservées sous l’angle de la légalité »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Guillaume Francioli , « Aménagement du territoire: IN 156 - loi Longchamp et zones réservées sous l'angle de la légalité », du 4 septembre 2017, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de...
Documentation de la conférence « L’avant-projet de révision du droit des successions »
La présentation accompagnant la conférence de la professeure Audrey Leuba , « L'avant-projet de révision du droit des successions », du 12 juin 2017, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace...