Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 17 novembre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 novembre 2020 (142ème année) : Mainlevée provisoire de l’opposition. Contrat de prêt. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Note à propos de cet arrêt. Liberté personnelle. Détention préventive. Imputation de...
Sommaire SJ du 10 novembre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 novembre 2020 (142ème année) : Procédure pénale. Récusation. Cumul des fonctions entre le juge de la détention et le juge du fond en procédure d’appel. A. c. juge X. et greffière Y. auprès de la Cour suprême du canton de Berne....
Sommaire SJ du 3 novembre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 novembre 2020 (142ème année) : Infanticide. État puerpéral. Ministère public central du canton du Valais c. A.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Contrat d’entreprise. Responsabilité de l’entrepreneur. Violation du devoir...
Les actualités de la SGDL
Lauréats du Prix SGDL pour l’année 2016
Le prix de la Société genevoise de droit et de législation a été remis aux deux étudiants ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de bachelier lors des examens de la Faculté de droit de Genève en 2016, soit **** Madame Isaline Chételat Monsieur Valentin...
Documentation de la conférence « Nouveautés en droit des sanctions: de la peine pécuniaire à l’expulsion »
La présentation accompagnant la conférence de Messieurs Yvan Jeanneret et Stéphane Grodecki , « Nouveautés en droit des sanctions: de la peine pécuniaire à l'expulsion », du 9 janvier 2017, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL....
Documentation de la conférence « Nouveau droit de l’entretien »
La présentation accompagnant la conférence de Madame Michelle Cottier, « Nouveau droit de l'entretien », du 14 novembre 2016, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici ou...