Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 27 octobre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 octobre 2020 (142ème année) : Avocat d’office. Rémunération. Tarif horaire applicable à l’avocat stagiaire dans le canton de Genève. Liberté économique. Contrôle de constitutionnalité. A. c. Ministère public de la République et...
Sommaire SJ du 20 octobre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 octobre 2020 (142ème année) : Société anonyme. Carence dans l’organisation. Vente aux enchères des actions. Dissolution de la société. Proportionnalité. A. c. B. SA, C. SA, D. SA et E. Tribunal fédéral, (Ire Cour de droit...
Sommaire SJ du 13 octobre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 octobre 2020 (142ème année) : Caractère impératif de l’audience de conciliation. Obligation de comparaître du demandeur. Nullité de l’autorisation de procéder. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence « Evolutions du droit d’asile »
La présentation accompagnant la conférence de Madame Cesla Amarelle, « Evolutions du droit d'asile », du 12 septembre 2016, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici ou...
Documentation de la conférence « Séquestre pénal et banque »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Carlo Lombardini, « Séquestre pénal et banque », du 3 octobre 2016, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici ou...
Documentation de la conférence « Etat des lieux sur l’échange de renseignements »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Jean-Frédéric Maraia, « Etat des lieux sur l'échange de renseignements », du 6 juin 2016, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé...