Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 6 octobre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 octobre 2020 (142ème année) : Séquestre fiscal. Expertise. OEuvre d’art. Opposition du débiteur. A. c. Administration fiscale cantonale genevoise. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Autorité parentale. Déplacement du...
Sommaire SJ du 29 septembre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 septembre 2020 (142ème année) : Bail. Erreur sur la surface d’un appartement. Invalidation pour erreur essentielle. A. SA c. A.B. et B.B.Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Bail. Formule officielle. Première location....
Sommaire SJ du 22 septembre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 septembre 2020 (142ème année) : Procédure civile. Action alimentaire. Représentation de l’enfant. Défaut de comparution personnelle à l’audience de conciliation. Irrecevabilité de la demande. A. c. B. et C. c. B. Tribunal...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence « Le point sur le séquestre »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Nicolas Jeandin, « Le point sur le séquestre », du 11 avril 2016, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici ou via...
Documentation de la conférence «Droit du travail au sein des organisations internationales »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Dražen Petroviċ, « Droit du travail au sein des organisations internationales », du 7 mars 2016, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace...
Documentation de la conférence «Les conséquences pratiques de l’entrée en vigueur des nouveaux articles 305 bis, ch. 1 bis CP et 14, al. 4 DPA »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Sylvain Matthey, « Les conséquences pratiques de l'entrée en vigueur des nouveaux articles 305 bis, ch. 1 bis CP et 14, al. 4 DPA », du 8 février 2016, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux...