Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 3 avril 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 avril 2018 (140ème année): Succession. Droit de réclamer un bénéfice d’inventaire. A. c. Tribunal du district de Bremgarten et B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Directive sur le retour. Séjour illégal. Interdiction...
Sommaire SJ du 27 mars 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 mars 2018 (140ème année): Divorce. Sort des enfants. Prise en compte d’une requête commune tendant à l’attribution de l’autorité parentale exclusive. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Contrat de travail....
Sommaire SJ du 20 mars 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 mars 2018 (140ème année) Directive sur le retour. Séjour illégal. Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal).
Les actualités de la SGDL
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