Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 23 mai 2017
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 mai 2017 (139ème année): Poursuite pénale. Renonciation à poursuivre. Atteinte subie par l'auteur à la suite de son acte. Partie plaignante. A. c. Ministère public tessinois, B.B. et C. SA. Tribunal fédéral...
Sommaire SJ du 16 mai 2017
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 mai 2017 (139ème année): Procédure pénale. Indemnité. Tort moral. Prévenu acquitté. Détention injustifiée. Coût de la vie. X. c. Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal)....
Sommaire SJ du 9 mai 2017
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 mai 2017 (139ème année): Propriété foncière. Radiation d'une servitude. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Secret professionnel de l'avocat. Auxiliaire de l'avocat. Détective privé. Refus de témoigner....
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