Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 17 janvier 2017
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 janvier 2017 (139ème année): Jeunes adultes. Mesure de placement. Etablissement pour jeunes adultes. Traitement thérapeutique institutionnel. X. c. Ministère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Cour de droit...
Sommaire SJ du 6 décembre 2016
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 décembre 2016 (138ème année): Poursuite pour dettes. Mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer. Exception de compensation. Moyens de preuve admissibles. Pouvoir d'appréciation du juge. A. c. B. Tribunal...
Sommaire SJ du 29 novembre 2016
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 novembre 2016 (138ème année): Responsabilité du propriétaire d'ouvrage. Parking public. Verglas. Devoirs de sécurisation. X. c. Commune de Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Refus de suspension provisoire de la...
Les actualités de la SGDL
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