Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 8 juin 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 juin 2021 (143ème année) : Poursuite. Réalisation de gage. Solidarité. Décès en cours de poursuite. Notification du commandement de payer par voie édictale. Qualité pour former opposition de l’héritier de la débitrice. A. c. B....
Sommaire SJ du 1 juin 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er juin 2021 (143ème année) : Procédure matrimoniale. Recevabilité des nova en appel. Mesures protectrices de l’union conjugale. Compétence. A.A. c. B.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Divorce. Contribution...
Sommaire SJ du 25 mai 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 mai 2021 (143ème année) : Recours en matière de droit public. Question juridique de principe. Responsabilité de l’État. Indemnité pour détention illicite. Compensation. Créance de nature spéciale. Frais de procédure pénale. État...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence : « La prescription de l’action pénale : rappel, nouveautés et perspectives, y compris du point de vue du DPA »
La présentation accompagnant la conférence du 7 mars 2022 d'Alain Macaluso, Avocat, Professeur à l'Université de Lausanne, "La prescription de l'action pénale : rappel, nouveautés et perspectives, y compris du point de vue du DPA", est dès à présent disponible dans la...
Documentation de la conférence « Commissions, rétrocessions et autres avantages : la rémunération à l’épreuve du droit pénal, notamment de la corruption privée »
La présentation accompagnant la conférence du 6 décembre 2021 du Prof. Dr. iur. Andrew M. Garbarski, "Documentation de la conférence "Commissions, rétrocessions et autres avantages : la rémunération à l'épreuve du droit pénal, notamment de la corruption privée", est...
Documentation de la conférence « Nouvelles règles d’imposition des bénéfices des entreprises multinationales »
La présentation accompagnant la conférence du 6 septembre 2021 du Prof. Xavier Oberson, "Nouvelles règles d'imposition des bénéfices des entreprises multinationales", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent...