Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 21 juin 2016
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 juin 2016 (138ème année): Changement de domicile avant notification de l'avis de poursuite. Notion de domicile. Registre cantonal genevois de la population. A.A. c. B.A. et Office des poursuites de Genève. Tribunal fédéral...
Sommaire SJ du 14 juin 2016
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 juin 2016 (138ème année): Exequatur. Sentence arbitrale. Exigences formelles. Abus de droit. A. SA c. B. Ltd. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Procédure pénale. Acquittement. Obligation de statuer d'office...
Sommaire SJ du 7 juin 2016
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 juin 2016 (138ème année): Gage immobilier. Conditions de vente. Intégration des impôts sur les gains immobiliers parmi les frais de réalisation. Confirmation de jurisprudence. A. c. Banque B., C. et Office des poursuites du...
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