Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 8 mars 2016
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 mars 2016 (138ème année): Bail à ferme. Faillite du débiteur. Notion de créancier selon l'article 190 LP. Défaut de paiement de créances de droit public. A. c. B. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Recours au...
Sommaire SJ du 1er mars 2016
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er mars 2016 (138ème année): Fondation. Qualité pour recourir. Fondation A. c. B. et Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève. Extraits d'arrêts. (Tribunal fédéral, Ire Cour de...
Sommaire SJ du 23 février 2016
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 février 2016 (138ème année): Procédure pénale. Ordonnance pénale. Opposition. Notification. Défaut aux débats. X c. Service des contraventions du canton de Genève. Extraits d'arrêts. (Tribunal fédéral, Cour de droit...
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