Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 8 mars 2016

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 mars 2016 (138ème année): Bail à ferme. Faillite du débiteur. Notion de créancier selon l'article 190 LP. Défaut de paiement de créances de droit public. A. c. B. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Recours au...

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Sommaire SJ du 1er mars 2016

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er mars 2016 (138ème année): Fondation. Qualité pour recourir. Fondation A. c. B. et Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève. Extraits d'arrêts. (Tribunal fédéral, Ire Cour de...

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Sommaire SJ du 23 février 2016

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 février 2016 (138ème année): Pro­cédure pénale. Ordonnance pénale. Opposition. Notification. Défaut aux débats.  X c. Service des contraventions du canton de Genève. Extraits d'arrêts. (Tribunal fédéral, Cour de droit...

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