Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 26 janvier 2016
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 janvier 2016 (138ème année): Cession des droits de la masse en faillite. Désintéressement des créanciers. Prise en compte des créances d'intérêts. Y. c. A. et X. SA en liquidation. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit...
Sommaire SJ du 19 janvier 2016
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 janvier 2016 (138ème année): Séquestre. Vraisemblance de la créance. Doute sur l'identité du débiteur. A.A. c. L. Ltd. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Evacuation du locataire. Procédure de protection des cas...
Sommaire SJ du 8 décembre 2015
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 décembre 2015 (137ème année): Procédure civile. Devoirs du défendeur dans la contestation des faits allégués par le demandeur. Honoraires d'architecte. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Marché public. Notion...
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