Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 10 novembre 2015
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 novembre 2015 (137ème année): PPE. Usage des parties communes. Règlement de copropriété. Droit préférentiel. Abus de droit. A. c. B. et Office des poursuites de Genève. Extraits d'arrêts. (Tribunal fédéral, IIe Cour...
Sommaire SJ du 3 novembre 2015
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 novembre 2015 (137ème année): Cédule hypothécaire remise en garantie. Subrogation. Mainlevée provisoire de l'opposition. A. c. B.B. et Office des poursuites de Genève. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Procédure...
Sommaire SJ du 27 octobre 2015
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 octobre 2015 (137ème année): Séquestre de biens du débiteur. Condition de la réalisation des gages préexistants pour la dette échue. Biens remis en gages se trouvant à l'étranger. A. c. B. et Office des poursuites de...
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