Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 8 septembre 2015
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 septembre 2015 (137ème année): Tentative d'instigation indirecte. A.A. c. Ministère public du Tessin et autres. Extraits d'arrêts. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal).Procédure pénale. Indemnisation du défenseur...
Sommaire SJ du 1er septembre 2015
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er septembre 2015 (137ème année): Propriété par étages. Attribution d'un droit d'usage particulier sur une partie commune. Contestation d'une décision de l'assemblée générale. A.A. et B.A. c. Communauté des copropriétaires de la...
Sommaire SJ du 30 juin 2015
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 juin 2015 (137ème année): Fonction publique. Horaire annuel de travail. Notification irrégulière d'une décision. A. et consorts c. Ville de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social). Extrait d'arrêt.Procédure...
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