Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Fermeture de la librairie Jurilivres
La librairie juridique Jurilivres, à Carouge, fermera ses portes au mois de juillet 2015, après 23 ans d'activité. Dès aujourd'hui et jusqu'à la fin du mois de juin, tous les ouvrages en magasin sont mis en vente à 50% de leur prix (neufs et occasions). Plus...
Sommaire SJ du 12 mai 2015
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mai 2015 (137ème année): Logements soumis à un contrôle étatique des loyers. Loyers abusifs. Application du droit fédéral. A. c. B. et Service des communes et du logement du canton de Vaud. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit...
Sommaire SJ du 5 mai 2015
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 mai 2015 (137ème année): Contrat de mandat. Versement excédentaire du mandataire. Enrichissement illégitime du mandant. Répétition de l'indu. Prescription. Infraction pénale. Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales. C....
Les actualités de la SGDL
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