Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 25 novembre 2014
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 novembre 2014 (136ème année): Séquestre. Opposition. Renvoi à l'autorité inférieure. Nova. A. c. B. SA. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).Procédure civile. Exigences de motivation de l'acte d'appel. A.A. c. B.A....
Sommaire SJ du 18 novembre 2014
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 novembre 2014 (136ème année): Reconnaissance de l'homologation d'un concordat prononcée à l'étranger. Distinction entre conditions de la reconnaissance d'un jugement étranger et conditions de l'ouverture d'une faillite...
Sommaire SJ du 11 novembre 2014
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 novembre 2014 (136ème année): Extinction d'une servitude foncière. Abus de droit. A.A. et autres c. E. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).Placement de titres. Violation du mandat. Responsabilité de la banque. Moment...
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