Sommaire SJ du 1er novembre 2016

Nov 1, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er novembre 2016 (138ème année): Contrat de travail. Résiliation pour juste motif. Délai pour résilier. A. c. B. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Assistance judiciaire. Notion d’indigence. Fortune...

Sommaire SJ du 25 octobre 2016

Oct 25, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 octobre 2016 (138ème année): Bail à loyer. Contestation du loyer initial. Logement de luxe. A.X. et B.X. c. C.Y. et D.Y. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Prescription de l’action pénale. Unité naturelle...

Sommaire SJ du 18 octobre 2016

Oct 18, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 octobre 2016 (138ème année): Droit du bail. Immeuble locatif. Vidéosurveillance des espaces intérieurs et extérieurs. Sphère privée. Protection des données. A.A. et B.A c. C. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Zone de...

Sommaire SJ du 11 octobre 2016

Oct 11, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 octobre 2016 (138ème année): Procédure pénale. Assistance judi­ciaire. Victime LAVI. Remboursement des honoraires du Conseil d’office. X. c. Minis­tère public du Canton du Valais. Tribunal fédéral (Cour de droit...

Sommaire SJ du 4 octobre 2016

Oct 4, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 octobre 2016 (138ème année): Autorité parentale conjointe. Attribution d’une ou plusieurs composantes à l’un des parents. Devoir de motiver du juge. A.A. c. B.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil)....

Sommaire SJ du 27 septembre 2016

Sep 27, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 septembre 2016 (138ème année): Droits politiques. Loi sur la police. Information préalable insuffisante. Faits nouveaux. Réplique. X. c. Conseil d’Etat du canton de Genève. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public)....