Sommaire SJ du 17 novembre 2020

Nov 17, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 novembre 2020 (142ème année) : Mainlevée provisoire de l’opposition. Contrat de prêt. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Note à propos de cet arrêt. Liberté personnelle. Détention préventive. Imputation de...

Sommaire SJ du 10 novembre 2020

Nov 10, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 novembre 2020 (142ème année) : Procédure pénale. Récusation. Cumul des fonctions entre le juge de la détention et le juge du fond en procédure d’appel. A. c. juge X. et greffière Y. auprès de la Cour suprême du canton de Berne....

Sommaire SJ du 3 novembre 2020

Nov 3, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 novembre 2020 (142ème année) : Infanticide. État puerpéral. Ministère public central du canton du Valais c. A.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Contrat d’entreprise. Responsabilité de l’entrepreneur. Viola­tion du devoir...

Sommaire SJ du 27 octobre 2020

Oct 27, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 octobre 2020 (142ème année) : Avocat d’office. Rému­nération. Tarif horaire applicable à l’avocat stagiaire dans le canton de Genève. Liberté économique. Contrôle de constitutionnalité. A. c. Ministère public de la République et...

Sommaire SJ du 20 octobre 2020

Oct 20, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 octobre 2020 (142ème année) : Société anonyme. Carence dans l’organisation. Vente aux enchères des actions. Dissolution de la société. Proportionnalité. A. c. B. SA, C. SA, D. SA et E. Tribunal fédéral, (Ire Cour de droit...

Sommaire SJ du 13 octobre 2020

Oct 13, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 octobre 2020 (142ème année) : Caractère impératif de l’audience de conciliation. Obligation de compa­raître du demandeur. Nullité de l’autorisation de procéder. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure...