Sommaire SJ du 10 mars 2020

Mar 10, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 mars 2020 (142ème année) :

  • Procédure pénale. Ordonnance de non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie. Injure. Tiers. Confident nécessaire. Avocat.  A. c. Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal).
  • Mainlevée définitive d’opposition, Compensation de créances, Abus de droit. A. c. B. Extrait d’arrêt (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).
  • Note à propos de cet arrêt.