Sommaire SJ du 13 mai 2014

Mai 13, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 mai 2014 (136ème année):

  • Déplacement illicite d’enfant. Violation du droit de garde. Retour de l’enfant selon la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. A. c. B. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Détention pour motifs de sûreté ordonnée après le prononcé du dispo­sitif en appel. – Note à propos de cet arrêt. A. c. Ministère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public). Extrait d’arrêt.
  • Procédure pénale. Indemnisation du prévenu acquitté. Droit d’être entendu. A. c. Ministère public du Tessin. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait d’arrêt.
  • Bail à loyer. Congé. Décès du bailleur. Procédure civile. Autorité de la chose jugée. Effet à l’égard des héritiers. – Note à propos de cet arrêt. A.X. et B.X. c. V.Z. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Contributions récentes en français.