Sommaire SJ du 14 avril 2020

Avr 14, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 avril 2020 (142ème année) :

  • Mainlevée définitive de l’opposition, exequatur d’un jugement étranger, motif de refus, incompétence, ordre public.A. c. B. S.r.l. Tribunal fédéral (IIeCour de droit civil).
  • Divorce. Décision incidente. Refus d’un prononcé partiel concernant le principe du divorce. Recevabilité du recours en matière civile et du recours cantonal. A. A. c. B. A.Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).
  • Anonymisation. Rubrum. Arrêt du Tribunal fédéral. A. c. Ministère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).
  • Bonne foi. Pourparlers précontractuels. Contrat soumis à des exigences de forme. Rupture des négociations. Culpa in contrahendo. A. AG c. B.(Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).
  • Contributions récentes en français.