Sommaire SJ du 14 janvier 2020

Jan 14, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 janvier 2020 (142ème année) :

  • Bail à loyer. Sous-location. Prêt à usage. Hébergement d’un tiers. Rési­liation anticipée. Entretien de l’enfant. A. c. M.Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil)
  • Action en reddi­tion de comptes. Droit aux renseignements des héritiers envers une banque. Droit du défunt au maintien de sa sphère privée. A., B., et D. c. Z. SA. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).
  • Procé­dure pénale. Révision. Contradiction entre deux décisions. A. c. Ministère public du Tessin. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal).
  • Contribu­tions récentes en français.
  • Société genevoise de droit et de législation.