Sommaire SJ du 14 juillet 2020

Juil 14, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 juillet 2020 (142ème année) :

  • Droit d’emption. Mainlevée définitive. Décision admi­nistrative. Nullité. A. SA c. Commune de U. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil).
  • Note à propos de cet arrêt.
  •  Procédure civile. Protection de la personnalité. Mesures à l’encontre des médias. A. c. Société suisse de radiodif­fusion et télévision. Extrait d’arrêt (Tribu­nal fédéral, IIe Cour de droit civil).
  •  Procédure pénale. Récu­sation. Irrecevabilité d’une demande de révision. Résumé d’arrêt (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).Lauber et MPC c. V.
  • Contributions récentes en français.
  • Erratum.
  • Société genevoise de droit et de législation.
  • Avis.