Sommaire SJ du 15 juin 2021

Juin 15, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 juin 2021 (143ème année) :

  • Poursuite. Mainlevée provisoire. Cédule hypothécaire au porteur. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil).
  • Rupture de ban. Expulsion. Peine privative de liberté. A. c. Minis­tère public du canton de Genève. Extraits d’arrêt. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal).
  • Contrat de travail. Certificat de travail. Prescription. A. c. B. et C. Résumés d’arrêts. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).
  • Procédure civile. Appel en cause. Recevabilité. Consorité simple. A. SA (ancien­nement X.A. SA) c. Communauté B., Communauté C., D. SA, E. SA + F. SA, G. SA, H. SA et I. SA. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).
  • Contributions récentes en français.