Sommaire SJ du 16 avril 2019

Avr 16, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 avril 2019 (141ème année):

  • Discrimination raciale. Négation d’un génocide. Liberté d’opinion et d’expression. A. c. Ministère public du canton du Tessin.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal).
  • Recours au Tribunal fédéral. Qualité pour recourir d’une collectivité publique. Prérogatives de détenteur de puissance publique. République et canton de Genève c. A. Extrait d’arrêt (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).
  • Bibliographie.
  • Contributions récentes en français.