Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 juillet 2019 (141ème année):

  • Contrat de courtage. Commission. Qualité pour défendre. Théorie de la transparence. X. c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil).
  • Divorce. Liquidation du régime matrimonial. Verse­ment anticipé de la prévoyance professionnelle. Transfert d’une part de copropriété. Restriction du droit d’aliéner. Saisie. Nullité du jugement. A.A. c. B.A. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).
  • Fonction publique. Cahier des charges. Contrôle judiciaire. A. c. Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social).
  • Bibliographie.
  • Contributions récentes en français.
  • Société genevoise de droit et de législation.
  • Avis.