Sommaire SJ du 17 novembre 2020

Nov 17, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 novembre 2020 (142ème année) :

  • Mainlevée provisoire de l’opposition. Contrat de prêt. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil).
  • Note à propos de cet arrêt.
  • Liberté personnelle. Détention préventive. Imputation de mesures de substitu­tion sur la peine privative de liberté. A. c. Ministère public de la République et canton de Genève. Extrait d’arrêt (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal).
  • Commande­ment de payer. Tentative de contrainte. A. c. Ministère public tessinois et B. Résumé d’arrêt (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal).