Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 novembre 2014 (136ème année):
- Reconnaissance de l’homologation d’un concordat prononcée à l’étranger. Distinction entre conditions de la reconnaissance d’un jugement étranger et conditions de l’ouverture d’une faillite ancillaire en Suisse. X. SA en récupération judiciaire c. Y., Office des poursuites de Genève, Office des faillites de Genève, Office du Registre du commerce du canton de Genève, Registre foncier. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).
- Droit de la famille. Relations père‑fils. Droit à l’information. B. c. A et C. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
- Mainlevée provisoire de l’opposition. Prêt soumis à un droit étranger. Incombance du poursuivant d’établir le droit étranger relatif à l’exigibilité du remboursement du prêt. A. c. B. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
- Entraide pénale internationale. Blanchiment d’argent. Transmission spontanée d’informations. A., B. et Fondation C. c. Ministère public du canton de Zurich. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public). Résumé d’arrêt.
- Contributions récentes en français.