Sommaire SJ du 19 novembre 2019

Nov 19, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 novembre 2019 (141ème année):

  • Responsabilité du propriétaire de l’ouvrage. But de l’ouvrage. Sécurité suffisante. Caractère raisonnablement exigible des mesures de sécurisation. X. c. Hoirie de feu Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil).
  • Mainlevée provisoire de l’opposition. Contrat de prêt. Appel à la caution. Extinction partielle de la dette. A. c. Banque B. Extrait d’arrêt (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).
  • Contributions récentes en français.
  • Société genevoise de droit et de législation.