Sommaire SJ du 19 octobre 2021

Oct 19, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 octobre 2021 (143ème année) :

  • Contrat d’entreprise. Défaut. Vérification régulière. Normes de sécurité. A. SA c. B. Sàrl. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil).
  • Poursuite. Abus de droit. Plainte. Griefs. A. c. Office cantonal des poursuites et faillites. Extraits d’arrêts. (Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites).
  • Note à propos de cet arrêt.
  • Procédure civile. Ordonnance d’instruction. Expertise psychiatrique. Recevabilité du recours. Préju­dice difficilement réparable. Préjudice irréparable. A.A. c. B.A. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).