Sommaire SJ du 1er mars 2016

Mar 1, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er mars 2016 (138ème année):

  • Fondation. Qualité pour recourir. Fondation A. c. B. et Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie de la République et canton de Genève. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).

  • Accès au barreau. Examen final. Droit à un tribunal indépendant et impartial. Examen des faits par le Tribunal fédéral. Accès du postulant aux travaux des autres candidats. Limitation du nombre de tentatives à l’examen final.   A. c. Commission tessinoise pour l’avocature. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public).

  • Société anonyme. Réserve générale. Dividende. Dérogation statutaire.  X. c. A. SA. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).

  • Contributions récentes en français.