Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mars 2019 (141ème année):

  • Aéroport. Bruit. Expropriation matérielle. Prescription. Décision incidente. Etat de Genève et Aéroport International de Genève c. A. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public).
  • Poursuite. Validation du séquestre. Titre de mainlevée définitive. Jugement et convention de divorce. A.A c. B.A. Extrait d’arrêt (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).
  • Contributions récentes en français.