Sommaire SJ du 20 mai 2014

Mai 20, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 mai 2014 (136ème année):

  • Procédure civile. Procédure simplifiée. Devoir d’inter­pellation du juge. Formalisme excessif. X. SA c. Z. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Procédure pénale. Juste indemnité pour la partie plaignante. X. SA c. Ministère public de la République et canton de Genève et A. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait d’arrêt.
  • Société anonyme. Responsabilité des administrateurs. Surveillance des personnes chargées de la gestion. «Homme de paille» de l’ayant droit économique. X. c. Z. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Délai de recours. Pli recommandé. Demande de garde du courrier. X. c. Z. et Fédération Internationale de Football Association (FIFA). (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Contributions récentes en français.