Sommaire SJ du 20 septembre 2016

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 septembre 2016 (138ème année):

• Protection de l’enfant. Nomination du curateur de représentation. Qualité des proches pour recourir au Tribunal fédéral. A. c. Auto­rité de protection de l’enfant de Chiasso et B. Tribunal fédéral (II^e Cour de droit civil).

• Protection de l’enfant. Désignation d’un curateur. Droit d’être entendus des parents. B. c. A. et autorité de protection de l’en­fant de Chiasso. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, II^e Cour de droit civil).

• Procédure pénale. Bénéficiaire du sauf-conduit. Etendue du sauf-conduit. A. c. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel. (Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public).

• Contributions récentes en français.

• Société genevoise de droit et de législation.