Sommaire SJ du 22 janvier 2013

Jan 22, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 janvier 2013 (135ème année):

  • Confiscation. Abus de confiance. Provisions d’honoraires versées par l’auteur à son avocat. – Note à propos de cet arrêt. A. et B. c. Ministère public du canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour public).
  • Fonction publique. Promotion. Notion de décision. P. c. Ville de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social). Extrait d’arrêt.
  • Droit d’emption convenu avant l’entrée en vigueur de l’art. 216a CO. Durée de validité. A.X. et B.X. c. C. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile). Résumé d’arrêt.
  • Bibliographie
  • Contributions récentes en français
  • Société genevoise de droit et de législation
  • Avis