Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 mars 2016 (138ème année):

  • Contrat de travail. Vol d’un objet de faible valeur. Licenciement immédiat.  Fondation X. c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil).

  • Chose remise au créancier par un tiers non propriétaire.   A. SA. c. B. Leasing AG. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).

  • Défaut de la partie demanderesse à l’audience de conciliation. Restitution de délai. A. c. B.A. et B.B. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil)

  • Séquestre d’une créance. Condition résolutoire grevant le paiement du prix d’actions. Vraisemblance de l’existence de la créance. A. c. B. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).