Sommaire SJ du 24 juin 2014

Juin 24, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 juin 2014 (136ème année):

  • Déplacement illicite d’enfants. Exception au retour dans le pays de provenance. A.X. c. B.X. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Nécessité d’une preuve stricte pour le rejet d’une réquisition de faillite. Imputabilité d’un paiement effectué. Recours en annulation de faillite. A. c. B. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Injure. X. c. Ministère public central du canton de Vaud et Y. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait d’arrêt.